Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à chaque projet que vous lancez dans le portail QuantiCoder. Version 2026-10-30.1.
Qui sommes-nous
Le service est fourni par Quantinia SRL, CUI 54951080, numéro au registre du commerce [trade registry number], [registered office address], Craiova, Roumanie. Contact : [contact email].
Le service
QuantiCoder est une usine logicielle : des agents d'IA construisent du code à partir de votre spécification. Vous la louez à l'heure : vous décrivez le projet, répondez à quelques questions, approuvez une estimation et recevez le code, par étapes ou à la fin.
Formule Standard : l'usine tourne sur un serveur sans GPU, loué chez RunPod uniquement pour votre projet, dans l'Union européenne ou, pour les clients facturés aux États-Unis ou au Canada, aux États-Unis ; ses agents utilisent l'API de DeepSeek. DeepSeek est un fournisseur basé en Chine ; votre spécification et le code en construction lui sont envoyés.
Offre Dédiée : les agents utilisent un modèle d'IA qui tourne sur une carte graphique (GPU) louée chez RunPod uniquement pour votre projet, dans des centres de données RunPod de l'Union européenne ou, pour les clients facturés aux États-Unis ou au Canada, aux États-Unis.
Avec les formules Standard et Dédiée, les questions de clarification, l'estimation et la discussion avec le CEO utilisent Claude, d'Anthropic (États-Unis).
Offre Privée : le même GPU, dans l'Union européenne ou, pour les clients facturés aux États-Unis ou au Canada, aux États-Unis, et aucun service d'IA externe : pas de Claude, pas de questions avant la construction et pas de CEO. L'estimation est faite à partir de votre documentation sans aucun modèle d'IA, et l'usine pose ses questions sur le GPU de votre projet avant de construire quoi que ce soit.
Dans toutes les formules, le serveur est le nôtre et ne travaille que sur votre projet. Il démarre là où l'indique le pays de facturation de votre compte : aux États-Unis pour les États-Unis et le Canada, et dans l'Union européenne pour tous les autres ; en Dédiée et Privée, les données restent alors sur place. Vous recevez le code livré ; vous n'avez jamais accès au serveur ni à l'usine.
Le pays de facturation de votre compte détermine où démarre le serveur de votre projet et comment la TVA est facturée. Vous pouvez le modifier sur la page Compte jusqu'à votre premier paiement.
Avec les formules Standard et Dédiée, ne téléversez pas de vraies données personnelles (noms, e-mails, vraies données clients) dans votre spécification, vos documents ou votre code : l'usine n'en a pas besoin pour construire un logiciel. Anonymiser vos données vous incombe, et vous répondez de toute vraie donnée personnelle téléversée sur ces formules. Utilisez plutôt des données d'exemple inventées.
Si votre projet a besoin de vraies données personnelles, choisissez la formule Privée.
Prix et paiements
Le prix par heure de travail de chaque formule figure sur la page Tarifs. L'usine mesure les heures pendant qu'elle travaille. Les pauses, l'attente de votre approbation et le temps dont un ingénieur a besoin pour débloquer le travail ne sont pas facturés. Tarifs
Avec les formules Standard et Dédiée, les questions commencent après l'achat du crédit de départ ($20.00). L'usage de Claude est facturé au prix du token, sans marge. Le crédit non utilisé va à votre acompte, ou revient sur votre carte si vous arrêtez. La formule Privée n'a pas de crédit de départ.
Avant la construction, vous payez un acompte de 30% de l'estimation, déduit de votre facture. L'estimation n'est pas un prix fixe : vous payez les heures réellement utilisées et la différence revient sur votre carte.
Quand les heures approuvées sont épuisées, le travail s'arrête au prochain point sûr et ne reprend qu'après une nouvelle estimation et un nouvel acompte que vous approuvez. L'étape déjà en cours à ce moment est terminée et facturée.
Les modifications peuvent être demandées entre deux étapes. Chaque modification est estimée et demande son propre acompte avant que le travail continue.
Les paiements passent par Stripe. Avec votre accord, votre carte est enregistrée pour les paiements du projet : les livraisons par étape, si vous les avez choisies, et la facture finale. Chaque paiement et remboursement figure dans le projet.
Annulation
Avant le début de la construction, vous pouvez arrêter les questions à tout moment et récupérer le crédit inutilisé sur votre carte.
Pendant la construction, vous pouvez annuler à tout moment. L'usine s'arrête ; vous payez les heures utilisées jusque-là et recevez le code construit jusqu'ici. Si vous avez payé davantage, la différence revient sur votre carte.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours. En nous demandant de commencer le travail avant la fin de ce délai, vous acceptez de payer le travail effectué jusqu'à votre rétractation et vous perdez le droit de rétractation une fois le travail entièrement exécuté.
Le code
Le code est livré en fichier ZIP, après paiement. Une fois payé, tout ce que vous recevez vous appartient : le code, les tests, la documentation et les rapports. Vous pouvez les utiliser, les modifier et les vendre. Ils peuvent inclure des bibliothèques open source, qui gardent leurs propres licences.
Nous utilisons votre spécification, vos documents et votre code uniquement pour construire votre projet. Nous ne les réutilisons pas, ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA, et nous n'en gardons aucune copie après la durée de conservation.
L'usine vérifie chaque étape par des tests et une revue de sécurité, sous Linux. Le code construit par l'IA peut tout de même contenir des erreurs : testez-le avant de l'utiliser en production. Nous ne promettons pas que le code convienne à un usage non écrit dans la spécification.
Ne téléversez que des documents que vous avez le droit de partager, et ne demandez pas de logiciel contraire à la loi.
Notre responsabilité pour un projet est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci, sauf lorsque la loi n'autorise pas une telle limite.
Traitement des données (RGPD art. 28)
Pour toute donnée personnelle de votre projet, vous êtes le responsable du traitement et Quantinia SRL est le sous-traitant. Nous la traitons uniquement pour construire votre projet, selon vos instructions données dans le portail.
En acceptant ces conditions, vous nous donnez une autorisation écrite générale de recourir aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, avec ce que chacun reçoit et son pays. Sous-traitants
Nous annonçons les changements de cette liste par e-mail au moins 30 jours avant leur application. Vous pouvez vous y opposer en annulant le projet.
Les formules Standard et Dédiée n'acceptent aucune donnée personnelle : selon ces conditions, leurs sous-traitants n'en reçoivent donc jamais.
Seuls l'usine et notre opérateur ont accès aux données de votre projet. Les documents téléversés sont supprimés après le règlement du projet, comme le décrit la politique de confidentialité. Si une violation touche vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
Droit applicable et litiges
Le droit roumain s'applique. Nous essayons d'abord de régler tout litige à l'amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Roumanie tranchent.
Les consommateurs peuvent aussi s'adresser à l'ANPC, l'autorité roumaine de protection des consommateurs, et à son service de règlement extrajudiciaire des litiges. anpc.ro · Règlement extrajudiciaire des litiges (SAL)
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version que vous avez acceptée en lançant un projet s'applique à ce projet. Politique de confidentialité